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Conditions Générales de Ventes


Conditions Générales de Vente



     Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS L’Atelier Du Flight et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Flight case, accastillages Penn Elcom, Produit Sommer Cable, et autres produits vendu par la société SAS L'Atelier Du Flight par le biais du site E-Commerce accessible par www.latelierduflight.fr ou par l’édition de devis par la société SAS L’Atelier Du Flight.
Toute prestation accomplie par la société SAS L’Atelier Du Flight implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


     Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SAS L’Atelier Du Flight s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


     Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS L’Atelier Du Flight serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.


     Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

     Clause n° 5 : Modalités de paiement

       Le règlement des commandes s'effectue :

          - soit par chèque ;

          - soit par carte bancaire ;

          - soit par virement bancaire.


     Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SAS L’Atelier Du Flight une pénalité de retard égale au taux BCE majoré de 10 points ( Article L 441-6 du code de commerce)

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

     Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les 7 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS L’Atelier Du Flight.


     Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société SAS L’Atelier Du Flight conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SAS L’Atelier Du Flight se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


     Clause n° 9 : Livraison

       La livraison est effectuée :

          - soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

          - soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

          - soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.


Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
       Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :


          • l'allocation de dommages et intérêts ;
          • l'annulation de la commande.


Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.


     Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société SAS L’Atelier Du Flight ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

     Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne.


Clause n° 12 : Garantie à vie

La garantie à vie s'applique seulement sur les articles types Flight Case, les produits Sommer Cable et autre pièces détacher de marque Penn Elcomne sont pas soumis à cette garantie.

La garantie à vie s'applique sur présentation de preuve d'achat (facture) et sur le bon de garantie fournie avec le Flight Case, et seulement sur les articles endommagé par une utilisationnormal, les fautes de manipulations ne serons pas pris en compte dans la garantie.

L'équipe de L'Atelier Du Flight se réserve le droit de considérer le sinistre comme valable pour la garantie ou non.

L’équipe de l'Atelier Du Flight se réserve tout droit de considérer le flight case comme réparable ou non,


Clause n° 13 : Programme de fidélité

La société SAS L'Atelier du flight propose à sa clientèle un programme de fidélité en fonction des commandes préalablement passé :

Client régulier ou client privilège et client en compte, les différents privilèges sont accordés par la société en fonction de critères définis, pour toutes questions ou souhaitent de connaitre les critères merci de nous contacter.


       Condition général des offres :

          - Être une entreprise

          - Renseigner son numéro de Siret / Siren

          - Renseigner son numéro de TVA intracommunautaire

          - Ne jamais avoir été en défaut de payement auprès de la société SAS L'Atelier Du Flight


       Les clauses d'exclusion des offres sont :

          - Défaut de payement

          - Aucune commande en 1 an à partir de la date de la dernière facture



     Clause n°13 : Annulation d’un devis signée et accepter par le client

Un devis signée entre la société SAS L’Atelier Du Flight et un client qu’il sois particulier ou professionnel pourra être annuler, la demande devra être soumis à la société SAS L’Atelier Du Flight par voie postal en lettre recommander avec accuser de réception, et la commande sera annulée dans les 7 jours après réception du courrier. Cependant en cas d’annulation de commande ou devis signée une pénalité de 50% du montant total TTC sera exiger par la société.




 
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27 rue du docteur Calmette

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au 04 82 28 39 31